Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 2

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 2 avril 1998

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :
Echelle 1 : 244-314 ;
Echelle 2 : 245-343 ;
Echelle 3 : 251-364 ;
Echelle 4 : 259-382 ;
Echelle 5 : 267-427.

Effets de cet article

cite

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970art. 1 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1229 du 29 septembre 2005art. 3 (VT) JORF 30 septembre 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au jeudi 29 septembre 2005

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

Echelle 1 : 244-314 ;

Echelle 2 : 245-343 ;

Echelle 3 : 251-364 ;

Echelle 4 : 259-382 ;

Echelle 5 : 267-427.