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Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

Echelle 1 : 244-314 ;

Echelle 2 : 245-343 ;

Echelle 3 : 251-364 ;

Echelle 4 : 259-382 ;

Echelle 5 : 267-427.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1998 · Abrogé le 30 septembre 2005

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

Echelle 1 : 244-314 ;

Echelle 2 : 245-343 ;

Echelle 3 : 251-364 ;

Echelle 4 : 259-382 ;

Echelle 5 : 267-427.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance