Pour les personnels visés à l'article 10-6 ci-dessus placés sous son autorité, le recteur établit, pour chaque année scolaire, la liste des fonctionnaires promouvables et prononce, après avisde la commission administrative paritaire académique, les avancements d'échelondans les limites de :

a) 30 p. 100 de l'effectif des fonctionnaires atteignant, au coursde l'année considérée, l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix et inscrits sur ces listes ;

b) Cinq septièmes de l'effectif des fonctionnaires atteignant , au cours de l'année considérée, l'anciennetéd'échelon requise pour être promus au choix et inscrits sur ces listes.

Les fonctionnaires qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de service prévue pour l'avancement à l'ancienneté. Pour les conseillers principaux d'éducation de classe normale détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur, le ministre établit, pour chaque année, les listes de fonctionnaires promouvables et prononce les avancements d'échelon, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans les conditions fixées ci-dessus.

La duréede référence du temps passédans chacun

⏺ des échelonsde la classe normale du corps

⏺ des conseillers principauxd'éducation est fixée ainsi

qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 11e \- 10e 5 ans 6 mois 9e 5 ans 8e 4 ans 6 mois 7e 3 ans 6 mois 6e 3 ans 6 mois 5e 3 ans 6 mois 4e 2 ans 6 mois 3e 1 an 2e 9 mois 1er 3 mois

Pour les personnels visés à l'article 10-⏺6 ci-dessus placés sous son autorité, le recteur établit, pour chaque année scolaire, la liste des fonctionnaires promouvables ⏺ et prononce, après avis de la commission administrative paritaire académique, les avancements d'échelon dans les limites de :

a) 30 p. 100 de l'effectif des fonctionnaires atteignant, au…

b) Cinq septièmes de l'effectif des fonctionnaires atteignant , au…

Les fonctionnaires qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand…

Pour les conseillers principaux d'éducation de classe normale ⏺ détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur, le ministre établit, pour chaque année, les listes de fonctionnaires promouvables et prononce les avancements d'échelon, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans les conditions fixées ci-dessus.