Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 12

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Article 12

Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 5

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Suppression de l'obligation d'avis du comité pour les médailles

Résumé. La procédure pour attribuer les médailles d'or et d'argent est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis du comité.

Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance