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Décret n°69-800 du 8 août 1969

Section II : Taxe sur les passagers

Abrogée28 mars 2013

Créé le 21 août 1969

Le taux de la taxe est fixé par passager débarqué, embarqué ou transbordé à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Paris.
Cette taxe peut être récupérée sur les passagers.

Créé le 21 août 1969

Le taux de la taxe sur les passagers peut être réduit :
En faveur des personnes âgées de moins de seize ans ;
En faveur des groupes d'élèves ou d'étudiants ;
En faveur des militaires en uniforme.
Pour les passagers embarqués et débarqués dans les limites de la circonscription du port, la taxe n'est perçue qu'une fois.

Créé le 21 août 1969

Sont exonérés de la taxe sur les passagers :
Les enfants âgés de moins de quatre ans ;
Les militaires voyageant en formations constituées ;
Le personnel de bord, les agents des compagnies voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;
Les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ;
Les passagers des bateaux de croisière qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013

Section II : Taxe sur les passagers
Article 5
Article 6
Article 7