Décret n°69-800 du 8 août 1969
Chapitre II : Assiette des droits de ports
Abrogé28 mars 2013
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013
Chapitre II : Assiette des droits de ports
Section I : Taxe sur les marchandises
Section II : Taxe sur les passagers
Section III : Taxe de stationnement