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Décret n°69-800 du 8 août 1969

Article 5

Créé le 21 août 1969

Le taux de la taxe est fixé par passager débarqué, embarqué ou transbordé à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Paris.
Cette taxe peut être récupérée sur les passagers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013