Abrogé28 mars 2013
Créé le 21 août 1969
Des réductions peuvent être accordées par l'arrêté qui fixe les taux de la taxe sur les marchandises ;
Aux marchandises chargées ou rechargées ;
Aux marchandises transbordées, celles-ci ne payant qu'une seule fois la taxe ;
Aux marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans certaines parties de la circonscription du port autonome de Paris ; Aux marchandises chargées puis déchargées à l'intérieur de cette circonscription.
Aux marchandises chargées ou rechargées ;
Aux marchandises transbordées, celles-ci ne payant qu'une seule fois la taxe ;
Aux marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans certaines parties de la circonscription du port autonome de Paris ; Aux marchandises chargées puis déchargées à l'intérieur de cette circonscription.