Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux praticiens conseils sont les suivantes :
1. L'avertissement ;
2. Le blâme inscrit au dossier ;
3. La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4. La radiation du tableau d'avancement ;
5. La rétrogradation ;
6. Le déplacement d'office ;
7. La révocation avec droit aux indemnités de licenciement ;
8. La révocation avec privation du droit aux indemnités de licenciement.