Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016
L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est institué ordonnateur secondaire des opérations financières des services français représentés dans ce pays.
Décret n°69-473 du 27 mai 1969
L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est institué ordonnateur secondaire des opérations financières des services français représentés dans ce pays.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016
L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est institué ordonnateur secondaire des opérations financières des services français représentés dans ce pays.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016
Source : Légifrance