Arrêté du 13 mars 2003

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans ce pays.

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En application des dispositions de l'article 1er du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans ce pays.

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