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Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 5

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Article 5

Les opérations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi que toutes les autres opérations du Trésor français et de ses correspondants sont exécutées et centralisées respectivement :

En Grande-Bretagne, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ;

Aux Etats-Unis, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des opérations financières du Trésor français

Résumé. Les opérations financières du Trésor français sont gérées par des trésoriers dans les ambassades de France à Londres et Washington.

Les opérations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi que toutes les autres opérations du Trésor français et de ses correspondants sont exécutées et centralisées respectivement :

En Grande-Bretagne, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ;

Aux Etats-Unis, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2003 au vendredi 29 janvier 2016

En résumé. Le terme 'payeur général' a été remplacé par 'trésorier' pour les opérations centralisées en Grande-Bretagne.

En vigueur du jeudi 17 février 2000 au mardi 18 février 2003

Source : Légifrance