Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 17

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 1 août 2005 au 30 juin 2022

Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, un an et six mois pour les 5e et 6e échelons, deux ans pour les 7e, 8e et 9e échelons et trois ans pour le 10e échelon.
Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.
Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parDécret n°2022-561 du 16 avril 2022art. 8

En vigueur du lundi 1 août 2005 au jeudi 30 juin 2022

Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, un an et six moispour les 5e et 6e échelons,deux ans pour les 7e, 8e et 9eéchelons et trois ans pour le 10eéchelon.

Il est de trois ans à chaque échelon du grade

Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum .

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2005

Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, deux ans pour les 5e et 6e échelons.

Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe et de trois ans au 4e échelon.

Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.