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Section 6

Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique

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Article 22

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles spécifiques dans le décret du 6 mars 1969

Résumé Certains articles d'un vieux décret sur les diplomates sont supprimés.

Les articles 3 et 51, le premier alinéa de l'article 64, l'article 65, le premier alinéa de l'article 66 et les articles 67,67 bis, 67 ter et 68 sont abrogés.

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Version 1

Les articles 3 et 51, le premier alinéa de l'article 64, l'article 65, le premier alinéa de l'article 66 et les articles 67,67 bis, 67 ter et 68 sont abrogés.