Abrogé1 janvier 1991
Abrogé par Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 48 (V) JORF 12 janvier 1992 en vigueur le 1er janvier 1991
Créé le 1 janvier 1967
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Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969
TITRE 1er : Corps des conservateurs de bibliothèques
Abrogé1 janvier 1991
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au lundi 31 décembre 1990
TITRE 1er : Corps des conservateurs de bibliothèques
Article 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17