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Section I

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 (alinéa 2);
Vu le décret n° 59-957 du 3 août 1959 relatif au classement des hôpitaux et hospices publics;
Vu le décret n° 48-822 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière en date du 21 décembre 1966,

Article 1

Créé le 30 janvier 1968

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

1 version

Article 37

Créé le 30 janvier 1968

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

[*Nota : la plupart des dispositions du présent texte sont abrogées implicitement par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 (article 66) avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.*]

Le Premier ministre,

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1968

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968
Article 1
Titre 1er : dispositions permanentes
Titre II : dispositions communes
Titre III : dispositions transitoires
Article 37