Décret n°68-97 du 10 janvier 1968

Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie

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Créé le 30 janvier 1968

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre :
Des surveillants-chefs;
Des surveillants;
Des manipulateurs d'électroradiologie;
Des aides d'électroradiologie.

Créé le 30 janvier 1968

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants dans le grade de surveillant-chef des services d'électroradiologie les surveillants des services d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli trois années au moins de services effectifs dans leur grade.
Les dispositions de l'article L. 819 (2e alinéa) du code de la santé publique sont applicables aux agents nommés surveillants-chefs des services d'électroradiologie.

Créé le 30 janvier 1968 · En vigueur depuis le 23 décembre 1982

Peuvent être promus au grade de surveillant des services d'électroradiologie, selon les modalités fixées aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique, les manipulateurs d'électroradiologie ayant accompli huit ans au moins de services effectifs dans leur emploi en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Toutefois la durée minimum de service prévue à l'alinéa précédent est ramenée à cinq ans pour les agents titulaires du certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie institué par le décret 76-868 du 6 septembre 1976.

Créé le 30 janvier 1968 · En vigueur depuis le 12 décembre 1973

Les manipulateurs d'électroradiologie assurent sous les directives et le contrôle des chefs de service et de leurs collaborateurs médecins, des surveillants-chefs et surveillants des services d'électroradiologie l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux liés aux examens et traitements d'électroradiologie, notamment :
L'aide aux malades et leur mise en place;
La préparation des appareils;
Le développement et le marquage des films;
L'entretien du matériel technique.
De plus, les manipulateurs d'électroradiologie sont habilités sous les directives et le contrôle des chefs de service et de leurs collaborateurs médecins à manipuler les appareils d'électroradiologie, les générateurs électriques de rayonnements ionisants, les substances radioactives et les appareils en contenant, utilisés à des fins médicales de diagnostic et de traitement ainsi que tous accessoires correspondants.
Ils sont, en particulier, autorisés à effectuer des clichés de pratique courante.
Dans les mêmes conditions, les manipulateurs d'électroradiologie pourront être chargés, après acquisition des connaissances nécessaires, de la manipulation de tout nouvel appareillage d'électroradiologie médicale.

Créé le 30 janvier 1968 · En vigueur depuis le 16 septembre 1977

Les manipulateurs d'électroradiologie sont recrutés :
1) Par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de dix-neuf ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur électroradiologie médicale.
2) Par voie de concours sur épreuves organisés selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique ouverts :
a) Aux candidats âgés de dix-neuf au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes visés au 1er ci-dessus;
Brevet de technicien d'électroradiologie médicale;
Titres visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
b) Aux aides d'électroradiologie mentionnés à l'article 19 ci-après justifiant de huit années au moins de fonctions effectives dans un service d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation publics.
Lorsque, dans un établissement, il existe plus d'un emploi de manipulateur d'électroradiologie à pourvoir par voie de concours sur épreuves, la moitié au moins du nombre de ces emplois devra être pourvue par les candidats visés en a).
Ces concours peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1968

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