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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

portant création du centre d'information sur les problèmes de la population

Abrogé7 mai 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales,

Vu l'ordonnance n° 45-2499 du 24 octobre 1945 portant création de l'institut national d'études démographiques ;

Vu la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances, et notamment l'article 4 ;

Vu le décret n° 46-174 du 11 février 1946 fixant l'organisation administrative de l'institut national d'études démographiques, et notamment l'article 4,

Créé le 9 juin 1968 · Abrogé le 7 mai 2018

Il est créé, au sein de l'institut national d'études démographiques, un centre d'information sur les problèmes de la population.

Ce centre assure, sous l'autorité du ministre des affaires sociales, l'information permanente du public en ce qui concerne les problèmes démographiques et leurs incidences économiques et sociales.

Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du plan d'action annuel pour le centre d'information sur les problèmes de population

Résumé. Un comité dirigé par le ministre des affaires sociales prépare chaque année un plan d'action pour un centre qui informe sur les problèmes de population.

Le programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population est établi par un comité d'orientation présidé par le ministre chargé des affaires sociales ou, en son absence, par un membre du comité désigné par lui. La composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

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Rapport annuel du centre d'information démographique

Résumé. Le directeur de l'Institut national d'études démographiques présente chaque année au conseil d'administration les moyens et le programme du centre d'information sur les problèmes de la population.

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques présente une fois par an, devant le conseil d'administration, les moyens affectés au centre d'information sur les problèmes de la population, son rapport d'activité et son programme annuel d'action. Une convention conclue entre le ministère chargé des affaires sociales et l'Institut national d'études démographiques précise les modalités de mise en oeuvre et de financement du programme annuel d'action du centre d'information sur les problèmes de la population.

Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

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Règles du personnel du centre d'information démographique

Résumé. Les employés du centre d'information sur les problèmes de population suivent les mêmes règles que ceux de l'Institut national d'études démographiques.

Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.

Créé le 9 juin 1968 · Abrogé le 7 mai 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des affaires sociales, JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL DEBRE.

En vigueur du dimanche 9 juin 1968 au dimanche 6 mai 2018

Décret n°68-534 du 30 mai 1968
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5