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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 4

Créé le 27 juillet 2006

Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.

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En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au dimanche 6 mai 2018