Abrogé par Décret n°2018-339 du 4 mai 2018 - art. 1
Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018
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Règles du personnel du centre d'information démographique
Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.