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Décret n°68-534 du 30 mai 1968

Article 4

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Article 4

Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.

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Créé le 27 juillet 2006 · Abrogé le 7 mai 2018

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Règles du personnel du centre d'information démographique

Résumé. Les employés du centre d'information sur les problèmes de population suivent les mêmes règles que ceux de l'Institut national d'études démographiques.

Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2006 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance