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Article R523-5

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Code de l'artisanat

Article 10

Jamais entré en vigueur

Créé le 20 juillet 1952 · En vigueur depuis le 13 juin 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur l'artisanat

Résumé. L'article parle de l'artisanat et de ses règles en France.
(texte non reproduit).

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 17 janvier 1968