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Décret n°68-464 du 22 mai 1968

Article 2

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Article 2

Les agents de recouvrement participent à l'exécution des travaux relevant des attributions exercées par les services déconcentrés du Trésor.

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Transféré3 mai 2007

Créé le 8 février 1992 · Transféré le 3 mai 2007

Les agents de recouvrement participent à l'exécution des travaux relevant des attributions exercées par les services déconcentrés du Trésor.

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Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des agents d'administration du Trésor public

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance