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Décret n°68-328 du 5 avril 1968

Article 1

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Article 1

A titre transitoire et jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à l'article 2 ci-après, les caisses régionales d'assurance maladie autres que celles de Paris et de Strasbourg exercent dans les conditions fixées par le présent décret, sous le contrôle technique de la caisse nationale d'assurance vieillesse, les attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale.

Elles assurent, en outre, sous le contrôle technique de la caisse nationale vieillesse, le service des allocations de veuvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985

A titre transitoire et jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à l'article 2 ci-après, les caisses régionales d'assurance maladie autres que celles de Paris et de Strasbourg exercent dans les conditions fixées par le présent décret, sous le contrôle technique de la caisse nationale d'assurance vieillesse, les attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale.

Elles assurent, en outre, sous le contrôle technique de la caisse nationale vieillesse, le service des allocations de veuvage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 1981 au vendredi 20 décembre 1985

En vigueur du vendredi 12 avril 1968 au mercredi 7 janvier 1981

Source : Légifrance