Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 12 avril 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985
A titre transitoire et jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à l'article 2 ci-après, les caisses régionales d'assurance maladie autres que celles de Paris et de Strasbourg exercent dans les conditions fixées par le présent décret, sous le contrôle technique de la caisse nationale d'assurance vieillesse, les attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale.
Elles assurent, en outre, sous le contrôle technique de la caisse nationale vieillesse, le service des allocations de veuvage.