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Décret n°60-1085 du 5 octobre 1960

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

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ABROGE LE DECRET DU 31-12-1943, MODIFIE PAR LES DECRETS 462737 DU 26-11-1946 ET 551252 DU 23-09-1955.

Décret n°60-1085 du 5 octobre 1960

Modifié parDécret n°65-687 du 13 août 1965Décret n°68-270 du 19 mars 1968