Abrogé30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 février 1968
Chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.
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Section précédente
Décret n°67-967 du 27 octobre 1967
Chapitre Ier : Individualisation des navires
Abrogé30 décembre 2016
Abrogé30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 février 1968
Le tonnage est l'expression de la capacité intérieure du navire.
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Abrogé12 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 - art. 27
Créé le 4 février 1968
L'autorité administrative définit les règles du jaugeage et délivre aux propriétaires de navires des certificats de jauge conformes aux prescriptions des conventions internationales en vigueur.
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Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 4 février 1968
Les marques extérieures d'identité doivent être portées sur le navire dans les conditions définies par l'autorité administrative.
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Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 février 1968 au jeudi 29 décembre 2016
Chapitre Ier : Individualisation des navires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4