Abrogé30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 février 1968
Le tonnage est l'expression de la capacité intérieure du navire.
Décret n°67-967 du 27 octobre 1967
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 février 1968 au jeudi 29 décembre 2016