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Décret n°67-782 du 8 septembre 1967
modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
Abrogé31 décembre 2016
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Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie,
Vu la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, modifiée par le décret n° 60-178 du 22 février 1960 ;
Vu le décret du 2 avril 1926, modifié par décrets des 1er août 1928, 25 août 1929 et 18 février 1961, portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu l'avis en date du 6 juillet 1966 de la commission centrale des appareils à pression ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé31 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 17 septembre 1967 · Abrogé le 31 décembre 2016
Les dispositions du présent décret relatives aux appareils à eau surchauffée entreront en vigueur à des dates qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie.
Les autres dispositions seront intégralement applicables aux appareils neufs mis en service à compter du 1er juillet 1967. Elles seront applicables à compter du 1er janvier 1968 aux appareils en service au 1er juillet 1967. Toutefois, les dispositions des articles 3, 23 à 26 du décret du 2 avril 1926 ne seront pas applicables à ceux de ces derniers appareils qui n'étaient pas soumis à ces dispositions avant la publication du présent décret.
Les autres dispositions seront intégralement applicables aux appareils neufs mis en service à compter du 1er juillet 1967. Elles seront applicables à compter du 1er janvier 1968 aux appareils en service au 1er juillet 1967. Toutefois, les dispositions des articles 3, 23 à 26 du décret du 2 avril 1926 ne seront pas applicables à ceux de ces derniers appareils qui n'étaient pas soumis à ces dispositions avant la publication du présent décret.
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Abrogé31 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 17 septembre 1967 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU
Le ministre de l'industrie, OLIVIER GUICHARD
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 17 septembre 1967 au vendredi 30 décembre 2016
Décret n°67-782 du 8 septembre 1967
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5