Article 6
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Pendant la durée du congé annuel, l'agent perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste. »
1 version
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Pendant la durée du congé annuel, l'agent perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste. »
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L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Pendant la durée du congé annuel, l'agent perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste. »