Décret n°67-251 du 17 mars 1967

Article 14

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Article 14

Les carcasses de volailles découpées sont soumises aux seules dispositions des articles 5, 6 et 12 du présent décret. Toutefois elles pourront être soumises à des prescriptions complémentaires, conformément aux dispositions prévues à l'article 16.

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Créé le 25 septembre 1967 · Abrogé le 4 septembre 2009

Les carcasses de volailles découpées sont soumises aux seules dispositions des articles 5, 6 et 12 du présent décret. Toutefois elles pourront être soumises à des prescriptions complémentaires, conformément aux dispositions prévues à l'article 16.

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En vigueur du lundi 25 septembre 1967 au jeudi 3 septembre 2009

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