JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 3

Article 3

A l'article 2-1 du même décret, les mots : « instituteurs et aux professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels enseignants mentionnés à l'article 1er. »


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Version 1

A l'article 2-1 du même décret, les mots : « instituteurs et aux professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels enseignants mentionnés à l'article 1er. »