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JORF n°268 du 19 novembre 1999
Arrêté du 26 octobre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 8 octobre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 10 juin 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
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Représentants des collectivités territoriales
M. Caron (Jean-François).
M. Beauchamp (Charles).
M. Lemaire (Jean-Marie).
M. Cabiddu (Marcel).
M. Lefait (Michel).
M. Monfourny (Serge).
M. Dovergne (Guy).
M. Dingremont (Pierre).
M. Facon (Jacques).
M. Lecerf (Jean-René).
M. Raoult (Paul).
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Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Berthe (Antoine).
M. Roussel (Bruno).
M. Vivier (Emile).
M. Robit (Denis).
M. Maliver (Philippe).
M. Leclercq (Jean-Loup).
M. Lambecq (Philippe).
M. Girard (Pierre).
M. Follet (Gilbert).
M. Lemay (Patrick).
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Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
De l'habitat :
L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Nord - Pas-de-Calais.
Des transports :
L'inspecteur général coordonnateur du bassin Nord.
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
De l'agriculture :
L'ingénieur général du bassin Artois-Picardie.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
De l'aménagement du territoire :
Le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes de Boulogne-sur-Mer.
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Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Brunner (Olivier).
Suppléant : M. Mosio (Didier).
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nomination de membres,en qualite de:
Representants des collectivites territoriales;
Representants des differentes categories d'usagers;
Representants de l'etat;
Representants du personnel de l'agence.
Application des art. 14 de la loi 641245 du 16-12-1964 et 5 du decret 66700 du 14-09-1966.
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint,
F. Casal