Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 13 septembre 1966 · Abrogé le 29 décembre 2008
Sont pris en compte pour le classement des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans la limite des deux tiers de leur durée et avec effet du 1er janvier 1967, les services d'enseignement assurés avant cette même date dans un établissement répondant aux conditions définies à l'article précédent.