Décret n°66-614 du 10 août 1966

Article 27

Créé le 19 août 1966

Le préfet de la région est assisté d'une conférence administrative régionale placée sous sa présidence et comprenant :
  • le préfet de Paris ;
  • les préfets des départements de la région ;
  • le trésorier-payeur général de la région ;
  • pour les affaires de leur compétence, les chefs de services régionaux ou fonctionnaires intéressés.

Le préfet de police participe à la conférence ou s'y fait représenter.
Le président de la conférence peut inviter tout membre de l'administration à participer aux réunions à titre consultatif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 1966 au mercredi 30 juin 2010