Section précédente

Section suivante

Décret n°66-314 du 17 mai 1966

CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires

Abrogé10 avril 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Le directeur de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret est reclassé au 1er échelon de la nouvelle carrière de directeur en conservant l'ancienneté acquise dans son ancien échelon dans la limite de cinq ans.

Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Les professeurs de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après dans le nouveau corps des maîtres de conférences de cet établissement en conservant, toutefois, à titre personnel, le titre de professeur :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelons

Ancienneté d'échelon

Professeur

Maître de conférences

Échelon exceptionnel

5ème échelon

Ancienneté majorée de 16 mois

8ème échelon

5ème échelon

Avec maintien du tiers de l'ancienneté

7ème échelon

3ème échelon

Avec maintien de la moitié de l'ancienneté

6ème échelon après 2 ans

2ème échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans

6ème échelon avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté maintenue

5ème échelon (1)

4ème échelon provisoire

Avec maintien de la moitié de l'ancienneté

4ème échelon

4ème échelon provisoire

Sans ancienneté

3ème échelon

3ème échelon provisoire

Sans ancienneté

2ème échelon

2ème échelon provisoire

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

L'ancienneté requise dans chacun des échelons provisoires prévues au tableau ci-dessus pour accéder à l'échelon provisoire ou normal immédiatement supérieur est fixée à 2 ans.

Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Les chefs de travaux de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

SITUATION D'ÉCHELON

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté maintenue

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté maintenue

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

2ème échelon

Échelon provisoire

Ancienneté maintenue

1er échelon

Échelon provisoire

Sans ancienneté

Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Les chefs de travaux stagiaires et titulaires de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires pourront être reclassés dans la limite des effectifs budgétaires en qualité de maîtres assistants dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret susvisé n° 64-957 du 11 septembre 1964 portant statut particulier des maîtres assistants de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques.

Les chefs de travaux qui n'auront pas été reclassés dans le corps des maîtres assistants constitueront un corps en voie d'extinction soumis aux mêmes dispositions statutaires que celles applicables aux chefs de travaux des écoles nationales supérieures agronomiques.

Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 57-934 du 13 août 1957 concernant le directeur, les professeurs et les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

En vigueur du dimanche 22 mai 1966 au vendredi 9 avril 2010

CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6