Abrogé14 novembre 2010
Créé le 11 mars 1966 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 13 novembre 2010
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont réunies en une assemblée permanente composée de leurs présidents en exercice. Cette assemblée constitue un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'artisanat.
Elle a son siège à Paris.
Est également membre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle y est représentée par son président.
Elle a son siège à Paris.
Est également membre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle y est représentée par son président.