Décret n°65-414 du 1 juin 1965

Article 2

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Article 2

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

1° (abrogé)

2° (abrogé)

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

6° (abrogé)

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En vigueur depuis le 2 juin 1965 · Dernière version le 16 novembre 2004

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

1° (abrogé)

2° (abrogé)

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

6° (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du mercredi 2 juin 1965 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance