Décret n°65-414 du 1 juin 1965

Article 2

Créé le 2 juin 1965 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :
1° (abrogé)
2° (abrogé)
3° Direction générale des douanes et droits indirects.
Inspection et contrôle des charges.
4° Direction de la comptabilité publique.
Exécution des dépenses publiques à l'étranger.
5° Direction du budget.
Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.
Budgets des organismes internationaux.
6° (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties

(abrogé)

(abrogé)

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

(abrogé)

En vigueur du mercredi 2 juin 1965 au lundi 15 novembre 2004

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

1° Direction du Trésor.

Aspects monétaire et financier des relations avec les pays étrangers.

Relations avec les organismes internationaux dans les domaines monétaire et financier.

Balance des comptes, trésorerie en devises.

Définition et mise en oeuvre de la réglementation des changes.

Autorisation et contrôle des investissements étrangers en France et français à l'étranger.

Les conseillers et attachés financiers à l'étranger sont rattachés à la direction du Trésor.

2° Direction des relations économiques extérieures.

En matière de commerce extérieur :

Relations avec les importateurs et les exportateurs.

Mise en oeuvre des procédures de financement du commerce extérieur.

Octroi des garanties de l'assurace-crédit dans la limite des plafonds.

Coordination sur le plan international des procédures de l'assurance-crédit.

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

6° Direction du personnel et des services généraux.

Gestion du personnel des agences financières à l'étranger.