Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.

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En vigueur depuis le 1 août 1994 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons des ingénieurs de la météorologie

Résumé. Le décret décrit les trois grades des ingénieurs des travaux de la météorologie, avec leurs échelons respectifs.
Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 19 : Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs divisionnaires

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie a été augmenté, passant de huit à neuf.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 3 : Réorganisation du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

En résumé. Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie passe de deux à trois grades, avec une modification de la structure des échelons pour chaque grade.

En vigueur du samedi 5 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-231 du 2 mars 2011art. 1 : Augmentation du nombre d'échelons pour un grade

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie passe de dix à onze.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance