Décret n°2011-231 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Art. 2

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Augmentation du nombre d'échelons pour un grade

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

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