Les fonctionnaires autres que les trésoriers-payeurs généraux appelés à servir dans les postes et services français du Trésor situés en dehors du territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer constituent le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

Le corps visé à l'article 1er comporte les grades et échelons ci-dessous :
Inspecteur du Trésor public hors métropole : douze échelons.
Receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole :
deux échelons.
Receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole :
deux échelons.

Les personnels visés à l'article précédent exercent leurs fonctions dans des postes comptables ou des services dont le classement est effectué :
1° Par arrêté du ministre des finances en ce qui concerne les postes comptables ;
2° Par le directeur de la comptabilité publique en ce qui concerne les divisions et les services.
Ces décisions font l'objet d'une révision générale intervenant au moins tous les cinq ans.
Le directeur de la comptabilité publique détermine, en fonction de l'importance des postes, l'effectif de chacun d'eux en emplois énumérés à l'article 2 ci-dessus.

Sous réserve des nécessités résultant des conditions particulières d'exécution du service hors métropole, les fonctionnaires appartenant au corps régi par le présent décret exercent les fonctions correspondant à leur grade telles qu'elles sont ci-après définies :
I - GRADES : Inspecteurs ;
II - FONCTIONS D'ENCADREMENT :
Chefs de poste dans les postes de 5e, 4e et 3e catégories ;
Chefs d'un service dans les services de 3e, 2e et 1re catégories ;
Principaux adjoints dans les postes de 2e et 1re catégories ;
Adjoints dans les postes et les services ;
Adjoints chargés de mission de renfort dans les postes comptables supérieurs ;
I - GRADES : Receveurs-percepteurs des finances de 2e classe ;
II - FONCTIONS D'ENCADREMENT :
Chefs de poste dans les postes de 2e catégorie ;
Seconds adjoints dans les postes comptables supérieurs ;
I - GRADES : Receveur-percepteur des finances de 1re classe ;
II - FONCTIONS D'ENCADREMENT :
Chefs de poste dans les postes de 1re catégorie.

Les fonctions prévues à l'article 4 ci-dessus pour les inspecteurs peuvent être confiées à des fonctionnaires de la catégorie B des services déconcentrés métropolitains du Trésor.

Le ministre chargé du budget nomme, sur la proposition du directeur de la comptabilité publique et sur le rapport du directeur du personnel, aux divers grades et emplois de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor hors métropole.
Sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du présent décret, les nominations sont effectuées à l'échelon de début du nouveau grade.