Le ministre chargé du budget nomme, sur la proposition du directeur de la comptabilité publique et sur le rapport du directeur du personnel, aux divers grades et emplois de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor hors métropole.
Sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du présent décret, les nominations sont effectuées à l'échelon de début du nouveau grade.