Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 10 janvier 1968
Le décret n° 59-507 du 8 avril 1959 portant création d'une commission nationale de l'agriculture est abrogé à l'exception de son article 4 abrogeant le décret n° 45-603 du 9 avril 1945 constituant le conseil supérieur de l'agriculture.