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Décret n°45-603 du 9 avril 1945
RELATIF A LA REORGANISATION DU CONSEIL : LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ASSURE LA PRESIDENCE DUDIT CONSEIL.
Décret n°45-603 du 9 avril 1945
Modifié parDécret n°46-707 du 15 avril 1946Décret n°47-1379 du 24 juillet 1947Décret n°59-507 du 8 avril 1959