L'avancement au grade de sous-préfet hors-classe a lieu au choix.…

Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient de quatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans le corps des administrateurs de l'Etat ou un ⏺ corpsou cadre d'emplois comparable.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon…

L'avancement au grade de sous-préfet hors-classe a lieu au choix.…

Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient de quatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans l'un des corps, emploi ou cadre d'emplois mentionnés aux articles 5, 6 et 6-1.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brutégal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 9e échelon du grade de sous-préfet, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans.

L'avancement au grade de sous-préfet hors-classe a lieu au choix.…

Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient de quatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans l'un des corps, emploi ou cadre d'emplois mentionnés aux articles 5,6 et 6-1.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon…

L'avancement au grade de sous-préfet hors-classe a lieu au choix.…

Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient de quatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans l'un des corps, emploi ou cadre d'emplois mentionnés aux articles 5 et 6.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon…

L'avancement au grade de sous-préfet hors-classea lieu ⏺ au choix. Il est prononcé par décret, pris sur la proposition du ministre de l'intérieur.

Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient dequatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans l'un des corps ou cadre d'emplois mentionnés aux articles 5 et 6 ⏺.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conserventà cette occasion l'ancienneté acquise dansle précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 9e échelon du grade de ⏺ sous-préfet, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans.