Décret n°62-585 du 18 mai 1962

Article 5

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Article 5

Le conseil d'administration assure l'administration du groupement.

Il établit le budget du groupement.

Il coordonne les travaux des sections et peut transmettre, avec son avis, leurs délibérations au ministre de l'agriculture.

Le président du conseil d'administration représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration dans les conditions établies par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 23 mai 1962 · Dernière version le 26 juin 2015

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Rôles du conseil d'administration dans un groupement agricole

Résumé. Le conseil d'administration gère le groupement, établit son budget, coordonne les sections et est représenté par son président.

Le conseil d'administration assure l'administration du groupement.

Il établit le budget du groupement.

Il coordonne les travaux des sections et peut transmettre, avec son avis, leurs délibérations au ministre de l'agriculture.

Le président du conseil d'administration représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration dans les conditions établies par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015art. 5 : Remplacement du comité central par un conseil d'administration

En résumé. Le comité central est remplacé par un conseil d'administration, qui gagne des responsabilités accrues dans la gestion du groupement, notamment en matière de budget et de nomination du directeur.

En vigueur du mercredi 23 mai 1962 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance