Décret n°2015-718 du 24 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

Art. 5

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Remplacement du comité central par un conseil d'administration

Résumé. Le comité central est remplacé par un conseil d'administration qui gère le budget et nomme le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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