JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 5

Article 5

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration assure l'administration du groupement. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et le présente à l'approbation des ministres intéressés » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « transmet » est remplacé par les mots : « peut transmettre » ;
4° Au quatrième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « conseil d'administration » ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « comité et agréé par le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration dans les conditions établies par le règlement intérieur ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'administration assure l'administration du groupement. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « et le présente à l'approbation des ministres intéressés » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « transmet » est remplacé par les mots : « peut transmettre » ;

4° Au quatrième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « conseil d'administration » ;

5° Au dernier alinéa, les mots : « comité et agréé par le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration dans les conditions établies par le règlement intérieur ».