Article précédent

Article suivant

Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les infirmiers et infirmières spécialisés sont recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Les infirmiers et infirmières spécialisés sont recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance