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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 21

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Article 21

Seront reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières spécialisés prévu à l'article 5 ci-dessus les infirmiers et infirmières spécialisés titulaires et stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret et possédant les titres visés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 62-132 du 2 février 1962.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Seront reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières spécialisés prévu à l'article 5 ci-dessus les infirmiers et infirmières spécialisés titulaires et stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret et possédant les titres visés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 62-132 du 2 février 1962.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance