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Décret n°62-132 du 2 février 1962

relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Abrogé30 mars 1969
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Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements et territoires d'outre-mer, le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota : inapplicable aux personnels des établissements psychiatriques.*]

Le Premier ministre,

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969

Décret n°62-132 du 2 février 1962
Article 1
Section I : personnel infirmier
Section II : sages-femmes
Section III : puéricultrices
Section IV : masseurs-kinésithérapeutes
Section V : dispositions communes
Section IV : dispositions communes
Section VI : dispositions transitoires
Article 23