Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.