Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962

Article 25

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Article 25

Les conditions de recrutement et d'avancement du personnel administratif, du personnel de service, du personnel des services généraux et du personnel ouvrier des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont celles prévues pour les personnels de même catégorie appartenant aux cadres des hôpitaux et hospices publics.

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Créé le 16 octobre 1962 · Abrogé le 28 mars 1993

Les conditions de recrutement et d'avancement du personnel administratif, du personnel de service, du personnel des services généraux et du personnel ouvrier des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont celles prévues pour les personnels de même catégorie appartenant aux cadres des hôpitaux et hospices publics.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1962 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance