Abrogé par Décret n°93-668 du 26 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 28 mars 1993
Créé le 16 octobre 1962
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Abrogé par Décret n°93-668 du 26 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 28 mars 1993
Créé le 16 octobre 1962
Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993
Abrogé parDécret n°93-668 du 26 mars 1993art. 1 (V) JORF 28 mars 1993
En vigueur du mardi 16 octobre 1962 au samedi 27 mars 1993
Les conditions de recrutement et d'avancement du personnel administratif, du personnel de service, du personnel des services généraux et du personnel ouvrier des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont celles prévues pour les personnels de même catégorie appartenant aux cadres des hôpitaux et hospices publics.