Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962

SECTION V : Personnel administratif - Personnel de service Personnel des services généraux - Personnel ouvrier

Abrogée28 mars 1993

Créé le 16 octobre 1962

Les conditions de recrutement et d'avancement du personnel administratif, du personnel de service, du personnel des services généraux et du personnel ouvrier des établissements visés à l'article 1er du présent décret sont celles prévues pour les personnels de même catégorie appartenant aux cadres des hôpitaux et hospices publics.

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993

En vigueur du mardi 16 octobre 1962 au samedi 27 mars 1993

SECTION V : Personnel administratif - Personnel de service Personnel des services généraux - Personnel ouvrier
Article 25