Abrogé28 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 1 octobre 1968
La durée moyenne du temps passé dans les échelons du corps des intendants est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour les deux suivants.
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.
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