Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962

SECTION 3 : Avancement

Abrogée28 décembre 2003

Créé le 1 octobre 1968

La durée moyenne du temps passé dans les échelons du corps des intendants est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour les deux suivants.
Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique n° 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir toutefois être inférieure à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans et à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans.

Créé le 1 mai 1961

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er mai 1961.

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 27 décembre 2003

SECTION 3 : Avancement
Article 34
Article 35 à 50
Article 51